Permis de construire n° 04107423D0002 à Dhuizon pour 365 m² de locaux, 18A Rue De Romorantin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 04107423D0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04107423D0002, délivré le 17 juillet 2023 à Dhuizon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18A Rue De Romorantin. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO757, AO758, AO1007. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dhuizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Dhuizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuizon Code postal 41220 Identifiant INSEE 41074
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 751 m² |
| Total | 1 386 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 386 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100780
- SIRET
- 24410078000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NEUNG-SUR-BEUVRON (41210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107423D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |