Permis de construire Locaux N° 04115917D0005

Permis de construire à Neung-sur-Beuvron pour 937 m² de locaux - Domaine De Villemorant

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 04115917D0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

Cette page présente le permis de construire n° 04115917D0005, délivré le 18 juillet 2017 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Domaine De Villemorant, Neung-sur-Beuvron (41210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en industrie, 636 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H972, 0H973, 0H975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 363 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H972 0H973 0H975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Entrepôt 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244100780
SIRET
24410078000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NEUNG-SUR-BEUVRON (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115917D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Villemorant, Neung-sur-Beuvron (41210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115917D0005, instruit par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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