Permis de construire n° 04114017D0001 à Millançay pour 194 m² de locaux, 4B Rue Des Carnutes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 04114017D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Millançay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114017D0001 porte sur un projet situé 4B Rue Des Carnutes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1374, 0C1246, 0C258. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millançay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Millançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millançay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41140
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100780
- SIRET
- 24410078000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NEUNG-SUR-BEUVRON (41210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114017D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |