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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115917D0001

Permis de démolir n° 04115917D0001 à Neung-sur-Beuvron, 5 Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS et autorisé le 31 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115917D0001, déposé en mairie de Neung-sur-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PD n° 04115917D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04115917D0001 a été délivré le 31 mai 2017 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Neung-sur-Beuvron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244100780
SIRET: 24410078000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2000
Localisation: NEUNG-SUR-BEUVRON (41210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04115917D0001
Code commune INSEE	41159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du 11 Novembre 1918 à Neung-sur-Beuvron (41210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS et autorisé le 31 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115917D0001, déposé en mairie de Neung-sur-Beuvron.

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