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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE - Permis de construire et DP

Active
243901089 Communauté de communes PME Créée le 21/12/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Chaussin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39120 à Chaussin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
21/12/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE compte 9 autorisations recensées sur la période 16/07/2014 - 11/04/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

16/07/2014 - 11/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

9 autorisations sur la période 16/07/2014 - 11/04/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Chaussin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Maire, Petit-Noir (39120) PC Logement A717, A716 7 356 m² 414 m² 2014/09/22
Rue De La Maire, Petit-Noir (39120) PC Locaux C2146, C2144 5 926 m² 220 m² 2014/09/09
Rte Departementale 214, Pleure (39120) PC Logement AA79 2 070 m² 207 m² 2014/07/18
Rte Departementale 468, Les Essards-Taignevaux (39120) PC Logement ZA123 2 100 m² 262 m² 2014/07/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chaussin

4 autorisations

Petit-Noir

2 autorisations

Les Essards-Taignevaux

1 autorisation

Longwy-sur-le-Doubs

1 autorisation

Pleure

1 autorisation

Département représenté

Jura (39)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN 253901094
Même secteur et même département
23 autorisations 19 PC 4 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIREN 200010650
Même secteur et même département
22 autorisations 14 PC 4 PA 4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIREN 200026573
Même secteur et même département
18 autorisations 15 PC 1 PA 2 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283900017
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
SIREN 200069623
Même secteur et même département
11 autorisations 8 PC 3 PA
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
SIREN 243900420
Même secteur et même département
11 autorisations 8 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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