2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Odratzheim.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67310 à Wasselonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE compte 3 autorisations recensées sur la période 08/08/2024 - 16/07/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Wasselonne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Sapins, Wasselonne (67310) | PC Locaux | 53967 | 4 054 m² | 244 m² | 2025/07/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 08/08/2024 - 29/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Odratzheim. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Carrefour Des Rd422/Rd6, Odratzheim (67520) | PA | 3254, 3255 | 75 894 m² | 2024/08/29 |
| 0 Langeacker, Wangenbourg-Engenthal (67710) | PA | 0531, 0532 | 86 738 m² | 2024/08/08 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
