Permis d'aménager n° 06712224R0001 à Wangenbourg-Engenthal pour un terrain de 86 738 m², 0 Langeacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PA n° 06712224R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06712224R0001 a été délivré le 8 août 2024, pour un projet situé 0 Langeacker. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 86 738 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0531, 0532, 0544. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Wangenbourg-Engenthal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068864
- SIRET
- 20006886400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06712224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |