COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Odratzheim.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67310 à WASSELONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE compte 3 autorisations recensées sur la période 08/08/2024 - 16/07/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
1 autorisation sur la période 16/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Wasselonne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Sapins, Wasselonne (67310) | PC Locaux | 53967 | 4 054 m² | 244 m² | 2025/07/16 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
2 autorisations sur la période 08/08/2024 - 29/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Odratzheim. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Carrefour Des Rd422/Rd6, Odratzheim (67520) | PA | 3254, 3255 | 75 894 m² | 2024/08/29 |
| 0 Langeacker, Wangenbourg-Engenthal (67710) | PA | 0531, 0532 | 86 738 m² | 2024/08/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.