Permis de construire n° 06752025R0002 à Wasselonne pour 244 m² de locaux, 3 Rue Des Sapins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 06752025R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752025R0002 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé 3 Rue Des Sapins. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 53967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 244 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 209 m² | 1 518 m² |
| Total | 1 309 m² | 244 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 209 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 309 m² | 244 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 209 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 244 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 209 m² | 1 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068864
- SIRET
- 20006886400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752025R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |