Permis d'aménager n° 06735424R0002 à Odratzheim pour un terrain de 75 894 m², Au Carrefour Des Rd422/Rd6
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 06735424R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06735424R0002 a été délivré le 29 août 2024 à Odratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Au Carrefour Des Rd422/Rd6. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 75 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3254, 3255, 3256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Odratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Odratzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odratzheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67354
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068864
- SIRET
- 20006886400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06735424R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |