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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE - Permis de construire et DP

Cessée
246300669 Communauté de communes Créée le 24/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Puy-de-Dôme (63)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Arconsat.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63250 à Celles-sur-Durolle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
24/12/1993

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/05/2016 - 25/10/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/05/2016 - 25/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE

4 autorisations sur la période 03/05/2016 - 25/10/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Arconsat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Arconsat

1 autorisation

Celles-sur-Durolle

1 autorisation

Palladuc

1 autorisation

Sainte-Agathe

1 autorisation

Département représenté

Puy-de-Dôme (63)

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
SIREN 390711604
Même secteur et même département
134 autorisations 2 PC 132 PD
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN 246300701
Même secteur et même département
82 autorisations 42 PC 37 PA 3 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN 256300146
Même secteur et même département
82 autorisations 82 PC
AUVERGNE NUMERIQUE
SIREN 798020202
Même secteur et même département
60 autorisations 60 PC
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN 176302115
Même secteur et même département
27 autorisations 14 PC 6 PA 7 PD
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN 200070407
Même secteur et même département
25 autorisations 17 PC 5 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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