Permis de construire n° 06331016T0001 à Sainte-Agathe pour 121 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 06331016T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2016 à Sainte-Agathe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06331016T0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Agathe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Agathe Code postal 63120 Identifiant INSEE 63310
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Équipements publics | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 79 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246300669
- SIRET
- 24630066900024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CELLES-SUR-DUROLLE (63250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331016T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |