COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Pleine-Fougères.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35610 à PLEINE-FOUGERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/10/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE compte 6 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 01/02/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
3 autorisations sur la période 15/04/2014 - 25/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Pleine-Fougères. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za De Budan, Pleine-Fougères (35610) | PC Locaux | D1081, D1079 | 7 650 m² | 188 m² | 2016/07/25 |
| P.a. Le Point Du Jour 5 Secteur 5, Saint-Georges-de-Gréhaigne (35610) | PC Locaux | ZD2P | 1 906 m² | 606 m² | 2015/04/23 |
| Rue William Eon Stade Lethimonnier, Pleine-Fougères (35610) | PC Locaux | AC362 | 907 m² | 54 m² | 2014/04/15 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
3 autorisations sur la période 15/07/2013 - 01/02/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Sains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sains (35610) | PA | — | — | 2017/02/01 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Broladre (35120) | PA | — | — | 2016/08/30 |
| Les Essais, Saint-Georges-de-Gréhaigne (35610) | PA | AB159, ZC100 | — | 2013/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Pleine-Fougères
2 autorisations
Saint-Georges-de-Gréhaigne
2 autorisations
Sains
1 autorisation
Saint-Broladre
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.