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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03525916E0001

Permis d'aménager n° 03525916E0001 à Saint-Broladre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Broladre (35120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE et autorisée le 30 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525916E0001, déposé en mairie de Saint-Broladre.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PA n° 03525916E0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Broladre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525916E0001 a été délivré le 30 août 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Broladre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Broladre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Broladre Code postal 35120 Identifiant INSEE 35259
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500576
SIRET: 24350057600042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: PLEINE-FOUGERES (35610)

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PA n°03527013S0001 Terminé

Les Essais

15 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525916E0001
Code commune INSEE	35259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Broladre (35120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE et autorisée le 30 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525916E0001, déposé en mairie de Saint-Broladre.

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