Permis d'aménager n° 03527013S0001 à Saint-Georges-de-Gréhaigne, Les Essais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 03527013S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Gréhaigne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03527013S0001 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé Les Essais. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB159, ZC100, ZD2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Gréhaigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Gréhaigne Code postal 35610 Identifiant INSEE 35270
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500576
- SIRET
- 24350057600042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |