COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247104078
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Code 7346
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Créée le 01/01/2000
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
- SIREN
- 247 104 078
- SIRET siège
- 247 104 078 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2000
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2014
- Dernière autorisation
- 22/10/2014
Siège social
- Adresse
- 14 PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE
- Commune
- 71160 DIGOIN
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Centre, Chassenard (03510) | DP Locaux | AH57 | 329 m² | 228 m² | 2014/10/22 |
| Rue Nationale, Digoin (71160) | PC Locaux | BN437, BN242 | 796 m² | 714 m² | 2014/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.