Déclaration préalable n° 00306314Y0008 à Chassenard pour 7 m² de locaux, 4 Rue Du Centre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier DP n° 00306314Y0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00306314Y0008 a été accordée le 22 octobre 2014 à Chassenard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Centre. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassenard Code postal 03510 Identifiant INSEE 03063
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 228 m² |
| Total | 221 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 228 m² |
| Total locaux | 221 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247104078
- SIRET
- 24710407800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MOLINET (03510)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306314Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |