Permis de construire n° 07117614M0006 à Digoin pour 395 m² de locaux, Rue Nationale
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 07117614M0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117614M0006 porte sur un projet situé Rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN437, BN242, BN241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
27/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 110 m² | 285 m² | 354 m² | 285 m² | -244 m² | 1 353 m² |
| Total | 1 597 m² | 110 m² | 285 m² | 354 m² | 285 m² | -244 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 639 m² | 110 m² | 285 m² | 354 m² | 285 m² | -244 m² | 395 m² |
| Autres activités | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² |
| dont Entrepôt | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 110 m² | 285 m² | 354 m² | 285 m² | -244 m² | 1 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247104078
- SIRET
- 24710407800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MOLINET (03510)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117614M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |