COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242320091
|
Code 7346
|
Créée le 31/12/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES
- SIREN
- 242 320 091
- SIRET siège
- 242 320 091 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 31/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/03/2014
- Dernière autorisation
- 30/11/2015
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DE L'EGLISE MAIRIE
- Commune
- 23130 CHENERAILLES
- Département
- Creuse
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De Vaugueix, Chénérailles (23130) | PC Locaux | AC187 | 7 015 m² | 4 m² | 2015/11/30 |
| 2 Chem De L Eau Bonne, Chénérailles (23130) | PC Locaux | AB441A, AB440 | 1 290 m² | 282 m² | 2014/03/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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