Retour aux autorisations de Chénérailles

Permis de construire Locaux N° 02306113A0005

Permis de construire n° 02306113A0005 à Chénérailles pour 282 m² de locaux, 2 Chem De L Eau Bonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Chem De L Eau Bonne, à Chénérailles (23130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES et accordé le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306113A0005, déposé en mairie de Chénérailles.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 02306113A0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02306113A0005 a été délivré le 27 mars 2014 à Chénérailles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chem De L Eau Bonne. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB441A, AB440. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chénérailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chénérailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB441A AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chénérailles Code postal 23130 Identifiant INSEE 23061
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Locaux	170 m²	282 m²	170 m²	112 m²	282 m²
Total	282 m²	282 m²	282 m²	0 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Autres activités	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Total locaux	170 m²	282 m²	170 m²	112 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242320091
SIRET: 24232009100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: LAVAVEIX-LES-MINES (23150)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES

PC n°02306115A0003 Autorisé

1 Rte De Vaugueix

Extension sans transformation

30 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02306113A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Chem De L Eau Bonne, à Chénérailles (23130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHENERAILLES et accordé le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306113A0005, déposé en mairie de Chénérailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chénérailles

DP n°02306113A0013 Logement Autorisé

4 Grande-Rue

Chénérailles (23130)

Transformation sans extension

23 juil. 2013 37 m² SDP CENDRILLON IMMOBILIER

PC n°02306113A0003 Locaux Terminé

Rte De Gouzon

Chénérailles (23130)

Nouvelle construction

30 août 2013 35 m² SDP

PC n°02306114A0002 Logement Terminé

4 Bis Chem Du Chatelard

Chénérailles (23130)

Nouvelle construction

26 mars 2014 107 m² SDP

PC n°02306114A0001 Logement Terminé

Chem Du Tresorier La Couture

Chénérailles (23130)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 123 m² SDP

PC n°02306114A0003 Locaux Commencé

4 Rue Michel Balandier

Chénérailles (23130)

Extension sans transformation

31 juil. 2014 27 m² SDP SI VOCATION SCOLAIRE CULTUREL ET SPORT..

PC n°02306115A0001 Logement Terminé

14 Le Tresorier

Chénérailles (23130)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chénérailles

Permis d'aménager à Chénérailles

1 autorisation

Permis de démolir à Chénérailles

4 autorisations