COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE - Permis de construire et DP

Active
200034874 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Siège

Meuse (55)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55210 à VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/07/2013 - 23/02/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/07/2013 - 23/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

4 autorisations sur la période 04/07/2013 - 23/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4Bis Pl Taylor, Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210) PC Locaux AA132 28 m² 2023/02/23
Route De Woel, Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210) PC Locaux AB252 1 305 m² 2019/04/19
74 Rue Raymond Parmentier, Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210) PC Locaux AC121 2 900 m² 162 m² 2016/08/16
24 Rue Raymond Poincare, Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210) PC Locaux AC28, AC30 48 m² 2013/07/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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