Permis de construire n° 05555122H0012 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 28 m² de locaux, 4Bis Pl Taylor
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 05555122H0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4Bis Pl Taylor, le permis de construire n° 05555122H0012 a été délivré le 23 février 2023 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 456 m² |
| Total | 428 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 428 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 456 m² |
| Total locaux | 428 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034874
- SIRET
- 20003487400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555122H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |