COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068815 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Lherm.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31220 à Cazères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE compte 9 autorisations recensées sur la période 29/06/2018 - 04/02/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

29/06/2018 - 04/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

5 autorisations sur la période 13/06/2019 - 04/02/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bérat. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Pouy-de-Touges (31430) PC Locaux AB136 3 435 m² 86 m² 2025/02/04

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0280 Av De L'europe, Lherm (31600) PC Locaux 0A1925 2 793 m² 116 m² 2024/04/15

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Clavet, Bérat (31370) PC Locaux 0D641 15 812 m² 44 m² 2023/04/18

Autorisations en 2019

2 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Notre Dame, Rieumes (31370) PC Locaux C1624 3 114 m² 253 m² 2019/08/01
Borde Blanque, Cazères (31220) PC Locaux A332, A907 9 426 m² 2 461 m² 2019/06/13

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

4 autorisations sur la période 29/06/2018 - 29/08/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Lherm. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Coucoures, Lherm (31600) PA A2047, A2048 6 865 m² 2018/06/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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