COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Lherm.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31220 à CAZERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE compte 9 autorisations recensées sur la période 29/06/2018 - 04/02/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
5 autorisations sur la période 13/06/2019 - 04/02/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bérat. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pouy-de-Touges (31430) | PC Locaux | AB136 | 3 435 m² | 86 m² | 2025/02/04 |
| 0280 Av De L'europe, Lherm (31600) | PC Locaux | 0A1925 | 2 793 m² | 116 m² | 2024/04/15 |
| Clavet, Bérat (31370) | PC Locaux | 0D641 | 15 812 m² | 44 m² | 2023/04/18 |
| 12 Rue Notre Dame, Rieumes (31370) | PC Locaux | C1624 | 3 114 m² | 253 m² | 2019/08/01 |
| Borde Blanque, Cazères (31220) | PC Locaux | A332, A907 | 9 426 m² | 2 461 m² | 2019/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
4 autorisations sur la période 29/06/2018 - 29/08/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Lherm. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Coucoures, Lherm (31600) | PA | 0A2266 | 22 294 m² | 2022/08/29 |
| Adresse Non Renseignée, Rieumes (31370) | PA | — | — | 2022/05/31 |
| Za Descaillaux, Saint-Élix-le-Château (31430) | PA | D92, D95 | 14 470 m² | 2019/04/24 |
| Coucoures, Lherm (31600) | PA | A2047, A2048 | 6 865 m² | 2018/06/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Lherm
3 autorisations
Rieumes
2 autorisations
Bérat
1 autorisation
Cazères
1 autorisation
Pouy-de-Touges
1 autorisation
Saint-Élix-le-Château
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.