Permis de construire n° 03129923G0041 à Lherm pour 116 m² de locaux, 0280 Av De L'europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 03129923G0041
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129923G0041 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé 0280 Av De L'europe. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1925. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 705 m² |
| Total | 589 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 589 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 705 m² |
| Total locaux | 589 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068815
- SIRET
- 20006881500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAZERES (31220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129923G0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |