Permis d'aménager n° 03147619G0002 à Saint-Élix-le-Château pour un terrain de 14 470 m², Za Descaillaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 03147619G0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147619G0002 porte sur un projet situé Za Descaillaux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D92, D95. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Élix-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068815
- SIRET
- 20006881500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAZERES SUR GARONNE (31220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147619G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |