Permis d'aménager n° 03129922G0004 à Lherm pour un terrain de 22 294 m², Coucoures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 03129922G0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129922G0004, délivré le 29 août 2022 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Coucoures. COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2266. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coucoures
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068815
- SIRET
- 20006881500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAZERES-SUR-GARONNE (31220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129922G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |