Permis de construire n° 03143624G0003 à Pouy-de-Touges pour 86 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 03143624G0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143624G0003 a été délivré le 4 février 2025 à Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation et 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouy-de-Touges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouy-de-Touges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouy-de-Touges Code postal 31430 Identifiant INSEE 31436
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 128 m² |
| Locaux | 85 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 128 m² |
| Total | 170 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 128 m² |
| Total locaux | 85 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068815
- SIRET
- 20006881500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAZERES (31220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143624G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |