COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
241501048 | Code 7346 | Créée le 01/01/2000
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
SIREN
241 501 048
SIRET siège
241 501 048 00011
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2000
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/06/2014
Dernière autorisation
19/02/2016

Siège social

Adresse
LE BOURG MAIRIE
Commune
15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
Département
Cantal

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Route Du Lissartel, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux A1106, A1340 105 632 m² 93 m² 2016/02/19
Lacoste Sud, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220) DP Locaux F638 21 141 m² 19 m² 2014/12/16
Le Bourg, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220) PC Locaux G161 82 m² 2014/06/06

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Moulin De Teil Na, Le Rouget-Pers (15290) PA AB48, NANA 119 879 m² 2015/02/11

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.