COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Rouget-Pers.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15220 à SAINT-MAMET-LA-SALVETAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2000
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/06/2014 - 19/02/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
3 autorisations sur la période 06/06/2014 - 19/02/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Mamet-la-Salvetat. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Route Du Lissartel, Le Rouget-Pers (15290) | PC Locaux | A1106, A1340 | 105 632 m² | 93 m² | 2016/02/19 |
| Lacoste Sud, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220) | DP Locaux | F638 | 21 141 m² | 19 m² | 2014/12/16 |
| Le Bourg, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220) | PC Locaux | G161 | — | 82 m² | 2014/06/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
1 autorisation sur la période 11/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Rouget-Pers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin De Teil, Le Rouget-Pers (15290) | PA | AB48 | 119 879 m² | 2015/02/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.