Permis d'aménager n° 01526814A0001 au Rouget-Pers pour un terrain de 119 879 m², Le Moulin De Teil
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PA n° 01526814A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01526814A0001, délivré le 11 février 2015 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Moulin De Teil. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 119 879 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Rouget-Pers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Rouget-Pers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 119 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501048
- SIRET
- 24150104800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01526814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |