COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247600646 Communauté de communes PME Créée le 28/12/2001

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Barentin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76570 à PAVILLY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/12/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/07/2018 - 28/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

05/07/2018 - 28/03/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

2 autorisations sur la période 05/07/2018 - 29/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Barentin. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
101 Allee Des Vergers, Barentin (76360) PC Locaux BH377 33 007 m² 695 m² 2022/09/29
Avenue Georges Gratigny, Barentin (76360) PC Locaux AC50 110 356 m² 394 m² 2018/07/05

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

3 autorisations sur la période 24/11/2018 - 28/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Barentin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
43 Rue Denis Papin, Barentin (76360) PD AT317 2025/03/28
99 Avenue De La Porte Oceane, Barentin (76360) PD AC48 2019/07/16
Adresse Non Renseignée, Blacqueville (76190) PD 2018/11/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides