3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Barentin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76570 à Pavilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/07/2018 - 28/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/07/2018 - 29/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Barentin. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 101 Allee Des Vergers, Barentin (76360) | PC Locaux | BH377 | 33 007 m² | 695 m² | 2022/09/29 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Georges Gratigny, Barentin (76360) | PC Locaux | AC50 | 110 356 m² | 394 m² | 2018/07/05 |
3 autorisations sur la période 24/11/2018 - 28/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Barentin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Rue Denis Papin, Barentin (76360) | PD | AT317 | — | 2025/03/28 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 99 Avenue De La Porte Oceane, Barentin (76360) | PD | AC48 | — | 2019/07/16 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Blacqueville (76190) | PD | — | — | 2018/11/24 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.