Permis de démolir n° 0760572500001 à Barentin, 43 Rue Denis Papin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 0760572500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Denis Papin, le permis de démolir n° 0760572500001 a été délivré le 28 mars 2025 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT317. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600646
- SIRET
- 24760064600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760572500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |