Permis de construire n° 07605722C0014 à Barentin pour 695 m² de locaux, 101 allée des Vergers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 07605722C0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07605722C0014 a été délivré le 29 septembre 2022 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 101 allée des Vergers. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 33 007 m², le programme représente 695 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 377. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée des Vergers, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 33 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 695 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 695 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 695 m² parmi les 12 350 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 350 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 12 350 m² |
| Total | 12 350 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 12 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Autres activités | 12 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | -695 m² | 11 655 m² |
| dont Industrie | 12 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | -695 m² | 11 655 m² |
| Total locaux | 12 350 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 12 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE, dont l'adresse déclarée est à Barentin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600646
- SIRET
- 24760064600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605722C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BH 377 à Barentin (76360)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Vergers à Barentin (76360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Vergers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.