Permis de démolir n° 07609918C0002 à Blacqueville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2018
Dossier PD n° 07609918C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2018 à Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07609918C0002 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Blacqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Blacqueville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600646
- SIRET
- 24760064600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07609918C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |