Permis de démolir n° 07605719C0004 à Barentin, 99 Avenue De La Porte Oceane
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 07605719C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605719C0004 porte sur un bâtiment situé 99 Avenue De La Porte Oceane. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600646
- SIRET
- 24760064600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605719C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |