basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040905 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Tarn (81)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Pampelonne.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81400 à Carmaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
3CS
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA compte 13 autorisations recensées sur la période 23/11/2015 - 24/05/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

23/11/2015 - 24/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

12 autorisations sur la période 23/11/2015 - 24/05/2023, réparties dans 8 communes, principalement à Pampelonne. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Pessageries, Sainte-Croix (81150) PC Locaux AE354 20 473 m² 156 m² 2015/11/25
Les Pessageries, Sainte-Croix (81150) PC Locaux AE354 20 473 m² 156 m² 2015/11/25
Croix De Mille, Pampelonne (81190) PC Locaux ZD114 4 379 m² 117 m² 2015/11/23
Croix De Mille, Pampelonne (81190) PC Locaux ZD114 4 379 m² 156 m² 2015/11/23
Croix De Mille, Pampelonne (81190) PC Locaux ZD114 4 379 m² 196 m² 2015/11/23
Croix De Mille, Pampelonne (81190) PC Locaux ZD114 4 379 m² 117 m² 2015/11/23

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

1 autorisation sur la période 02/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pampelonne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Croix De Mille, Pampelonne (81190) PA ZD111, ZD87 208 149 m² 2017/01/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pampelonne

5 autorisations

Sainte-Croix

2 autorisations

Blaye-les-Mines

1 autorisation

Carmaux

1 autorisation

Le Garric

1 autorisation

Monestiés

1 autorisation

Valderiès

1 autorisation

Villeneuve-sur-Vère

1 autorisation

Département représenté

Tarn (81)

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
SIREN 258100072
Même secteur et même département
36 autorisations 36 PC
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN 258102169
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
SIREN 200066561
Même secteur et même département
24 autorisations 23 PC 1 PD
CA GAILLAC-GRAULHET
SIREN 200066124
Même secteur et même département
22 autorisations 19 PC 3 PA
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
SIREN 248100737
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
SIREN 248100158
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides