Permis de construire n° 08120115A0010 à Pampelonne pour 117 m² de locaux, Croix De Mille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 08120115A0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croix De Mille, le permis de construire n° 08120115A0010 a été délivré le 23 novembre 2015 à Pampelonne (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD114. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pampelonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pampelonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040905
- SIRET
- 20004090500115
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120115A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |