Permis d'aménager n° 0812011600001 à Pampelonne pour un terrain de 208 149 m², Croix De Mille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PA n° 0812011600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2017 à Pampelonne (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0812011600001 porte sur un projet situé Croix De Mille. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA.
L'opération s'étend sur un terrain de 208 149 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD111, ZD87. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pampelonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pampelonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 208 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040905
- SIRET
- 20004090500115
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812011600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |