COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243600210 | Code 7346 | Créée le 01/01/1994

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
SIREN
243 600 210
SIRET siège
243 600 210 00013
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1994
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/10/2015
Dernière autorisation
07/10/2016

Siège social

Adresse
24 PL DE LA REPUBLIQUE
Commune
36150 VATAN
Département
Indre

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Pl Pillain, Vatan (36150) PC Locaux AC969 178 m² 58 m² 2016/10/07
Imp Du Tripot, Vatan (36150) DP Locaux AC884, AC881 7 m² 2016/02/22

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld Les Vignes De Villeray, Vatan (36150) PA ZA100, ZA325 2015/10/19

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides