Permis d'aménager n° 03623015N0001 à Vatan, Ld Les Vignes De Villeray
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 03623015N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2015 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03623015N0001 porte sur un projet situé Ld Les Vignes De Villeray. COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, ZA325, ZA328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Vatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600210
- SIRET
- 24360021000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03623015N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |