Déclaration préalable n° 03623016N0001 à Vatan pour 7 m² de locaux, Imp Du Tripot
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier DP n° 03623016N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03623016N0001 a été accordée le 22 février 2016, pour un projet situé Imp Du Tripot. COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC884, AC881, AC880. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 170 m² |
| Total | 163 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 170 m² |
| Total locaux | 163 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600210
- SIRET
- 24360021000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VATAN (36150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623016N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |