Retour aux permis de construire de Vatan

Déclaration préalable Locaux N° 03623016N0001

Déclaration préalable à Vatan pour 7 m² de locaux - Imp Du Tripot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Tripot, Vatan (36150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN et accordée le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623016N0001, instruit par la commune de Vatan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier DP n° 03623016N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03623016N0001, accordée le 22 février 2016 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Imp Du Tripot, Vatan (36150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC884, AC881, AC880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Localisation du projet à Vatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC884 AC881 AC880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	170 m²
Total	163 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	163 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243600210
SIRET: 24360021000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VATAN (36150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03623016N0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Tripot, Vatan (36150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN et accordée le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623016N0001, instruit par la commune de Vatan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vatan

PC n°0362302600004 Logement Autorisé

Rue Du Beuil

Vatan (36150)

Nouvelle construction

17 mars 2026 74 m² SDP

PC n°0362302500008 Logement Autorisé

Le Champ D Amour

Vatan (36150)

Transformation avec diminution

17 mars 2026 77 m² SDP

PC n°0362302500009 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Les Noyers

Vatan (36150)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 117 m² SDP EURL BREART EBENISTERIE

DP n°0362302500041 Locaux Autorisé

78 Av De La Liberation

Vatan (36150)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0362302500012 Logement Autorisé

24Bis Rue Ferdinand Charbonnier

Vatan (36150)

Transformation sans extension

28 avr. 2025 80 m² SDP

PC n°03623024N0004 Locaux Autorisé

Place De La Liberte

Vatan (36150)

Extension sans transformation

19 févr. 2025 19 m² SDP COMMUNE DE VATAN

Autres types d'autorisations à Vatan

Permis d'aménager à Vatan

8 autorisations

Permis de démolir à Vatan

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vatan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vatan

Autres types d'autorisations à Vatan

Caractéristiques du projet