Permis de construire n° 03623016N0004 à Vatan pour 58 m² de locaux, 4 Pl Pillain
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 03623016N0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Pl Pillain, le permis de construire n° 03623016N0004 a été délivré le 7 octobre 2016 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC969. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 274 m² |
| Total | 216 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 274 m² |
| Total locaux | 216 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600210
- SIRET
- 24360021000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VATAN (36150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623016N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |