COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Barenton-Bugny.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59380 à BERGUES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/12/1972
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES compte 4 autorisations recensées sur la période 23/12/2019 - 03/02/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
2 autorisations sur la période 23/12/2019 - 15/09/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Barenton-Bugny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1147 Schoone Straete, Warhem (59380) | PC Locaux | D241, D239 | 105 630 m² | 820 m² | 2020/09/15 |
| Zac Du Griffon, Barenton-Bugny (02000) | PC Locaux | ZI77 | — | 20 868 m² | 2019/12/23 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
1 autorisation sur la période 24/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Brouckerque. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Kerkhof Houck, Brouckerque (59630) | PA | B1286 | 16 555 m² | 2022/10/24 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
1 autorisation sur la période 03/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Coudekerque-Branche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Coudekerque-Branche (59210) | PD | — | — | 2025/02/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Barenton-Bugny
1 autorisation
Brouckerque
1 autorisation
Coudekerque-Branche
1 autorisation
Warhem
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.