Permis de construire n° 05964120A0004 à Warhem pour 820 m² de locaux, 1147 Schoone Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 05964120A0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05964120A0004 a été délivré le 15 septembre 2020 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1147 Schoone Straete. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D241, D239, D240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warhem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
14/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 1 939 m² | 820 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 644 m² | 2 583 m² |
| Total | 2 074 m² | 820 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 644 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 939 m² | 820 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 644 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 820 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 644 m² | 2 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900170
- SIRET
- 24590017000045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1972
- Localisation
- WARHEM (59380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964120A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |