Permis de démolir n° 05915525O0001 à Coudekerque-Branche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PD n° 05915525O0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05915525O0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.
Dépôt
3 février 2025
Autorisation
3 février 2025
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900170
- SIRET
- 24590017000045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1972
- Localisation
- QUAEDYPRE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915525O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 03/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |