Permis d'aménager n° 05911022A0001 à Brouckerque pour un terrain de 16 555 m², 25 Kerkhof Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 05911022A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05911022A0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Brouckerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Kerkhof Houck. COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 16 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Brouckerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brouckerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouckerque Code postal 59630 Identifiant INSEE 59110
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900170
- SIRET
- 24590017000045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SOCX (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05911022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |