2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Aspet.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31260 à Mane.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT compte 8 autorisations recensées sur la période 22/10/2020 - 05/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 08/02/2022 - 17/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Aspet. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourras Pont Neuf, Aspet (31160) | PC Locaux | AA99, AA100 | — | 195 m² | 2022/09/27 |
| 408 Chemin La Ville, Aspet (31160) | PC Locaux | AC95, AC100 | — | 110 m² | 2022/08/26 |
| Bourras Pnt Neuf, Aspet (31160) | PC Locaux | AA100, AA99 | — | 42 m² | 2022/02/08 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 22/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Montsaunès. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gelea, Montsaunès (31260) | PA | A752, A753 | 97 695 m² | 2020/10/22 |
1 autorisation sur la période 05/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Aspet. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Paloumere Lotissement Du Pont Neuf, Aspet (31160) | PD | AA66 | — | 2026/03/05 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
