Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 75 Av De Solignat Bayards, Brassac-les-Mines (63570) | PD | AX284 | — | 2016/09/28 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE - Permis de démolir
Cessée
246301139
Communauté de communes
Créée le 17/11/2000
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brassac-les-Mines.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63570 à Brassac-les-Mines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/11/2000
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/09/2016 - 28/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/09/2016 - 28/09/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
1 autorisation sur la période 28/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Brassac-les-Mines.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
SIREN 390711604
Même secteur et même département
134 autorisations
2 PC
132 PD
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN 246300701
Même secteur et même département
82 autorisations
42 PC
37 PA
3 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN 256300146
Même secteur et même département
82 autorisations
82 PC
AUVERGNE NUMERIQUE
SIREN 798020202
Même secteur et même département
60 autorisations
60 PC
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN 176302115
Même secteur et même département
27 autorisations
14 PC
6 PA
7 PD
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN 200070407
Même secteur et même département
25 autorisations
17 PC
5 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable