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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06305016V0001

Permis de démolir n° 06305016V0001 à Brassac-les-Mines, 75 Av De Solignat Bayards

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE et autorisé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305016V0001, déposé en mairie de Brassac-les-Mines.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PD n° 06305016V0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 75 Av De Solignat Bayards, le permis de démolir n° 06305016V0001 a été délivré le 28 septembre 2016 à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX284. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Brassac-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Localisation du projet à Brassac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bayards

Territoires administratifs

Commune: Brassac-les-Mines Code postal 63570 Identifiant INSEE 63050
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246301139
SIRET: 24630113900100
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRASSAC-LES-MINES (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06305016V0001
Code commune INSEE	63050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Av De Solignat Bayards à Brassac-les-Mines (63570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE et autorisé le 28 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305016V0001, déposé en mairie de Brassac-les-Mines.

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12 Rue De La Gaite

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Rue Des Boussets

Brassac-les-Mines (63570)

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Brassac-les-Mines (63570)

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7 Cours Jean Moulin

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24 mars 2025 104 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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