Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Marcel Deprez, Aubusson (23200) | PA | ZA110, ZA111 | 34 604 m² | 2014/06/24 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN - Permis d'aménager
Cessée
242320059
Communauté de communes
Créée le 29/12/2000
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubusson.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 23200 à Aubusson.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/2000
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN compte 1 autorisation recensée sur la période 24/06/2014 - 24/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/06/2014 - 24/06/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
1 autorisation sur la période 24/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Aubusson.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIREN 252309646
Même secteur et même département
54 autorisations
54 PC
EVOLIS 23
SIREN 252326079
Même secteur et même département
18 autorisations
18 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
SIREN 200034825
Même secteur et même département
12 autorisations
10 PC
1 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
SIREN 242300135
Même secteur et même département
9 autorisations
7 PC
2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
SIREN 242320109
Même secteur et même département
9 autorisations
7 PC
2 PA
CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
SIREN 200067510
Même secteur et même département
8 autorisations
7 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable