Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02300814T0001

Permis d'aménager n° 02300814T0001 à Aubusson pour un terrain de 34 604 m², Rue Marcel Deprez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN et autorisé le 24 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 3 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300814T0001, déposé en mairie d'Aubusson.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PA n° 02300814T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02300814T0001 a été délivré le 24 juin 2014 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marcel Deprez. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN.

L'opération concerne un terrain de 34 604 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA110, ZA111, ZA112.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Surface du terrain

34 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

03/05/2016

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Localisation du projet à Aubusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA110 ZA111 ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 604 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242320059
SIRET: 24232005900049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBUSSON (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02300814T0001
Code commune INSEE	23008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 604 m², situé Rue Marcel Deprez à Aubusson (23200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN et autorisé le 24 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 3 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300814T0001, déposé en mairie d'Aubusson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Aubusson

Permis de construire à Aubusson

60 autorisations

Permis de démolir à Aubusson

9 autorisations